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Rapport d’activité   


Rapport d'activité du Conseil d'Administration en 2005

En 2005, le Conseil d'Administration s'est réuni sept fois. Tous les administrateurs étaient présents à toutes les réunions du Conseil, avec les exceptions suivantes : M. Philippe Stroobant (dont le mandat a expiré le 26 mai 2005) a été excusé et représenté par un autre administrateur lors de trois réunions du Conseil, tandis que le Dr. William Roper a été excusé et représenté par un autre administrateur lors d'une réunion du Conseil.

En 2005, les activités du Conseil comprenaient notamment:
  • La session stratégique annuelle de deux jours sur les questions stratégiques clés et les discussions y afférentes
  • L'approbation du budget annuel et du plan financier à trois ans
  • L'examen régulier de la marche des affaires
  • L'analyse des prévisions
  • L'analyse et l'approbation des comptes trimestriels et annuels
  • L'adoption des comptes annuels, en ce compris la proposition d'affectation du résultat et la proposition de dividende, les comptes consolidés, le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels et les comptes consolidés, et le rapport annuel o L'approbation des communiqués de presse concernant le chiffre d'affaires et les résultats
  • L'examen et l'approbation des acquisitions et désinvestissements éventuels
  • L'examen régulier des questions de trésorerie - Les rapports des présidents des Comités du Conseil et les décisions sur la base des recommandations de ces Comités
  • La convocation et la fixation de l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • L'évaluation et la détermination de l'indépendance des administrateurs selon les règles belges et américaines, et la décision quant aux administrateurs à proposer en tant qu'indépendants lors de l'Assemblée Générale Ordinaire
  • La rémunération des administrateurs - L'adoption de la Charte de gouvernance d'entreprise de la Société
  • L'analyse du rapport de l'Administrateur Délégué sur la planification de la succession du Management Exécutif
  • L'examen et l'approbation de la rémunération de l'Administrateur Délégué et des autres membres du Management Exécutif conformément à la Politique de Rémunération
  • L'octroi de stock options émises sous la forme de warrants
  • L'auto-évaluation

Rapport d'activité du Comité d'Audit en 2005

En 2005, les activités du Comité d'Audit comprenaient notamment:
  • L'analyse des communiqués de presse relatifs au chiffre d'affaires et aux résultats
  • L'analyse de l'incidence sur les comptes de nouvelles mesures réglementaires et comptables et de structures hors bilan
  • L'analyse des changements, le cas échéant, dans les méthodes comptables et les règles d'évaluation
  • L'examen des questions liées à la conversion finale en IFRS et la présentation du projet de comptes IFRS 2003/2004
  • L'examen du rapport annuel sur Formulaire 20-F
  • L'examen du Plan d'Audit Interne
  • L'examen de la "Lettre de représentation du management", des remarques importantes formulées dans la "Lettre de recommandation au management", et l'examen des réponses du management
  • L'examen de la liste d'actions requises figurant dans le Règlement du Comité d'Audit
  • L'examen et l'approbation des règles de conduite relatives aux plaintes (SOX 301 Reports Policy/Sentinel Hotline)
  • L'examen du rapport fiscal, du rapport sur la gestion des risques, des rapports du General Counsel, du plan anti-catastrophe et de continuité de l'entreprise, ainsi que l'organisation d'une séance de formation et de sensibilisation à la fraude
  • L'examen et l'évaluation de l'associé principal du Commissaire
  • Les séances distinctes à huis clos avec le Commissaire et le Vice President of Internal Audit
  • L'examen et l'approbation des règles de conduite relatives à l'approbation du Comité d'Audit des services exécutés par le Commissaire
  • L'examen des informations que le Commissaire est tenu de communiquer
  • L'examen et l'approbation de la proposition du Commissaire pour la période 2005-2007
  • L'auto-évaluation

Rapport d'activité du Comité de Rémunération et de Nomination en 2005

En 2005, les activités du Comité de Rémunération et de Nomination et des comités qui l'ont précédé, comprenaient notamment:
  • La recherche et la sélection de candidats pour siéger au Conseil
  • La détermination de la composition du Senior Management (telle que définie dans la Politique de Rémunération de la Société), dont la rémunération fait l'objet d'une analyse individuelle par le Conseil
  • L'examen et la recommandation de l'approbation du contrat de travail de l'Administrateur Délégué
  • L'analyse du rapport remis par le consultant en rémunération et des données de référence concernant la rémunération du Senior Management
  • L'analyse de la rémunération individuelle du Senior Management et de la rémunération variable globale pour les autres niveaux du management,
  • L'examen et la recommandation de l'approbation du Rapport Spécial du Conseil relatif aux warrants émis dans le cadre du 2002 Stock Incentive Plan du Groupe Delhaize, et du prospectus concernant le 2005 Stock Option Plan pour les bénéficiaires non-américains de stock options
  • Les recommandations sur la structure du Comité et sur la composition des comités du Conseil
  • La recommandation de nouveaux membres du Conseil o L'examen de la recherche d'administrateurs
  • Le calendrier des réunions annuelles des administrateurs non exécutifs sans le management
  • L'analyse de la section relative à la gouvernance d'entreprise dans le rapport financier de 2004

Rémunération du Management Exécutif en 2005

Pour l'année 2005, le montant global des rémunérations, en ce compris la participation aux régimes de retraite, mais excluant les cotisations patronales de sécurité sociale et les montants de la rémunération basée sur des titres de la Société, pris en charge par le Groupe Delhaize et ses filiales pour le Management Exécutif dans son ensemble, s'est élevé à EUR 8,8 millions, comparé à 10,0 millions en 2004. Un nombre global de 112.749 stock options/warrants du Groupe Delhaize et de 39.548 restricted stock units a été octroyé en 2005 au Management Exécutif. Aucun prêt ou garantie n'a été octroyé par le Groupe Delhaize aux Managers Exécutifs. Conformément aux recommandations du Code de Gouvernance d'Entreprise, la rémunération et les avantages accordés par le Groupe Delhaize et ses filiales individuellement à M. Pierre-Olivier Beckers, Président du Comité Exécutif et Administrateur Délégué, et globalement aux neuf autres membres du Comité Exécutif sont exposés dans le rapport annuel du Groupe Delhaize.

Les Managers Exécutifs participent également à la composante liée aux actions du plan d'intéressement à long terme de la Société. Le nombre total des actions du Groupe Delhaize, des stock options ou des autres droits d'acquérir des actions du Groupe Delhaize, accordé par la Société et ses filiales en 2005 à l'Administrateur Délégué et aux autres Managers Exécutifs est mentionné à titre individuel dans le rapport annuel du Groupe Delhaize.

Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2005

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale Ordinaire de 2005 s'est tenue le 26 mai 2005. Le Rapport de Gestion, les comptes annuels consolidés, et les mesures de gouvernance d'entreprise de la Société y ont été présentés. L'Assemblée Générale a ensuite approuvé les comptes annuels de l'exercice 2004 et a donné décharge aux administrateurs de la Société et au Commissaire pour l'exercice de leur mandat en 2004. L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé de renouveler le mandat d'administrateur du Comte Arnoud de Pret Roose de Calesberg, a nommé administrateurs le Baron Vansteenkiste, M. Jacques de Vaucleroy et M. Hugh Farrington et les a tous nommés administrateurs indépendants en regard du Code belge des sociétés. L'Assemblée Générale Ordinaire a renouvelé le mandat du Commissaire pour une période de trois ans et a approuvé le plan d'options sur actions qui a été lancé en 2005, en ce qu'il concerne des options sur actions qui pourraient être attribuées à des Managers Exécutifs.

Assemblées Générales Extraordinaires du 29 avril 2005 et du 26 mai 2005

Le Conseil a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire le 29 avril 2005. Toutefois, étant donné que le quorum requis n'a pas été atteint, aucune décision n'a été prise lors de cette assemblée et une seconde Assemblée Générale Extraordinaire a été convoquée, avec le même agenda, le 26 mai 2005. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 mai 2005 a renouvelé les pouvoirs du Conseil concernant le capital autorisé en cas d'offre publique d'acquisition, et concernant l'acquisition et l'aliénation d'actions propres.

Audit externe

Renouvellement du mandat du Commissaire

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2005, le mandat de Commissaire de Deloitte Reviseurs d'Entreprises (anciennement dénommée "Deloitte & Touche Reviseurs d'Entreprises"), a été renouvelé pour une période de trois ans, jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui sera convoquée pour approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice 2007. Afin de respecter les règles en vigueur sur la rotation des associés principaux représentant le Commissaire, l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2005 a remplacé l'associé principal représentant le Commissaire, M. James Fulton, par M. Philip Maeyaert.

Certification des comptes 2004

En 2005, le Commissaire a certifié que les comptes annuels statutaires et les comptes annuels consolidés de la Société, établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, et portant sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2004, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la Société. Le Comité d'Audit a examiné et discuté avec le Commissaire les constatations du Commissaire concernant ces comptes.

Honoraires du Commissaire pour les services relatifs à l'année 2005

Le tableau ci-après décrit les honoraires du Commissaire et de ses filiales relatifs aux services à la SA Groupe Delhaize et ses filiales concernant l'exercice social 2005.

En 2005, les honoraires du Commissaire ont été considérablement influencés par deux projets requis par la loi. Tout d'abord, conformément à la législation européenne, le Groupe Delhaize est tenu de publier ses résultats financiers selon les normes internationales d'informations financières IFRS à partir de 2005. Ensuite, en tant que société étrangère tenue à des obligations de dépôt aux États-Unis, le Groupe Delhaize sera tenu de satisfaire les exigences de certification quant à la qualité et à l'efficacité de ses contrôles internes pour son rapport relatif à l'exercice 2006, comme stipulé dans la Section 404 de la loi américaine Sarbanes-Oxley. Ces deux projets ont pesé pour une large part sur les honoraires du Commissaire en 2005 relatifs au "Contrôle des comptes statutaires de la SA Groupe Delhaize", au "Contrôle des comptes statutaires des filiales de la SA Groupe Delhaize", au "Contrôle légal des comptes consolidés " et aux "Consultations et autres services d'audit non-récurrents". Le Comité d'Audit a évalué l'indépendance du Commissaire selon la politique d'approbation préalable de la Société, qui fixe des procédures strictes d'approbation des services hors audit par le Commissaire.



 
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